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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2023 pub. 13/07/2023 numac 2023020081 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023042768 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Evelien BOCKSTAELE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 février 2023. C type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023042857 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Bart VERSPEET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043333 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2023: - Mme Vannieuwenhuyse J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles - Mme Vigil Garcia V., gref Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023031461 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, de l'ancien Code civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203408 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 23 mars 2023 agrée le CPAS de Chièvres, sis Grand-Place 25, à 7950 Chièvres, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/315, à dater du 1 er no

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 13/07/2023 numac 2023043363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043557 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2023 et parvenue au greffe le 19 juin 2023, un recours en annulation des articles 2, a), 3 et 4 du dé Cette affaire est inscrite sous le numéro 8028 du rôle de la Cour. Le greffier, N. Dupont (...) type avis prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043682 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juin 2023, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, a posé les « - L'article 55, alinéa 2 de la section 3 ` Des règles particulières aux baux à ferme ' du livre I(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023042885 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé A. Corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 (...) type liste prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203567 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de responsables traducteurs (niveau A1) francophones pour Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : REQ452 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/07/2023 inclus via www.talent.brussels. La descripti(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

communication

type communication prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023042236 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature via la mobilité intrarégionale - attaché chargé de communication interne au sein de la direction personnel et organisation La Société du Logement lance un appel à candidature via la mobilité intrarégionale pour un poste d'(...) Jour après jour, en Région de Bruxelles-Capitale nous nous engageons à offrir du logement social qu(...)

composition

type composition prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043328 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) lance un app(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023041235 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2023, Madame Cristina ABALOS CALVO, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 29 décembre 2022. Conform

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023030765 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Sophie ROCH est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023042779 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, Madame Jana WATELLE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mars 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203678 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hono Par le même arrêté royal M. BOLLE Pieter est nommé membre du comité technique précité, en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203674 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi Par le même arrêté M. KNOCKAERT Niels, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043420 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller juridique francophone contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement à durée indéterminée à temps-plein auprès du Centre de connaissances L'Autorité de protection des données **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023043078 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures. - Financement d'un opérateur ayant pour mission l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux La Fédération Wallonie-Bruxelles soutient l'analyse et l'information sur la décision (...) Le premier appel à candidatures sera clôturé le 20 août 2023. L'opérateur sélectionné réalisera sa (...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203140 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23057 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203137 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants du délégué à la protection des données (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ439 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203144 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones, pour l'Institut Belge de services postaux et des télécomminications. - Numéro de sélection : ANE23003 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2023. Le no(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203141 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau c), néerlandophones, pour l'Institut Belge de services postaux et des télécomminications. - Numéro de sélection : ANE23002 Ladite sélection a été clôturée le 02/0(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes en protection des données (niveau A2), néerlandophones, pour le service d'appui du College des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG23133 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203237 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat Résultat de la sélection comparative de Porteurs/-trices de projets (niveau A1), néerlandophones, pour le perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ397 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203150 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints (niveau C), francophones, pour la Commission Communautaire Commune (COCOM) et Iriscare. - Numéro de sélection : AFB22002 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2023. Le nombre de lau(...) La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203356 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté 1° Mme SMITS Anne et MM. CHRISTIAENS Thierry, DUPONT Alain, HANS Guy et RADERMECKER Régis, au titre(...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203366 source service public de wallonie Environnement Un acte du 23 juin 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 juin 2023, la société TJADEN BV pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Forage pou(...) - Installation de Sondes géothermiques - Implantation de piézomètres Cet agrément porte le (...) type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203480 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophones d'accession au niveau B pour l'Office national de Vacances annuelles. - Experts Customer Services (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23044 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Gestion Administrative (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23235 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/07/2023 numac 2023203542 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts Administratif. - Réglementation . - Numéro de sélection : BNG22124 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2023. Le nombre d(...) La liste est est valable sans limite dans le temps. (...)
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