publié le 13 juillet 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Bart VERSPEET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le titre d'a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023042857
- pub.
- 13/07/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Monsieur Bart VERSPEET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.