9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du 3 juillet 2020. - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.

Formalité Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 16 février 2023 ; - Le Conseil socio-économique de la Flandre (« Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ») a rendu un avis le 20 février 2023 ; - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de services d'enseignement (« Agentschap voor Onderwijsdiensten ») ont rendu un avis le 17 février 2023 ; - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 avril 2023 ; - Le ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 1er juin 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - le renforcement de la qualité de la sortie de l'enseignement secondaire en développant davantage l'apprentissage dual pour en faire une trajectoire d'apprentissage à part entière.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est complété par les points suivants : « 267° Syntra West Oostnieuwkerksesteenweg 111 ; 8800 ROULERS 2e degré Réparateur de vélos dual ESP 268° Syntra West Oostnieuwkerksesteenweg 111 ;8800 ROULERS 3e degré Installations pour vélos dual ESP. ».

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS