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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023042863 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel insérant une société dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 09/06/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023205622 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone

décret

type décret prom. 09/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042982 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote type décret prom. 09/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043245 source autorite flamande Décret relatif aux Parcs flamands et à la protection générale des sites ruraux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 13/07/2023 numac 2023043363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant cross-média en conception numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en technique dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sauveteur en piscine

circulaire

type circulaire prom. 09/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023042817 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 721
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