loi

type loi prom. 26/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043494 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, relatif à la seconde prolongation de la période d'application des zones d'aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022034165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022032893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022032895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Christine DEJAEGHER, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sé Madame Christine DEJAEGHER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Mehdi AMDOUNI est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042751 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er juillet 2022 à Monsieur Stefaan GREEFS, agent de la classe A3 de la carrière extér A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est(...) type arrêté royal prom. 20/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043244 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral , l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1^er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043419 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de Développement type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1^er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le monitoring bien-être permanent type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole-, relative au monitoring bien-être permanent type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant l'absence sans motif type arrêté royal prom. 11/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1^er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1^er juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022204394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022205711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022034632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 est octroyée à la SA Société Européenne de Gestion de l'Energie, dont le numéro d'entreprise est 0838.538.571, une autorisation individuelle de fourn type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042645 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 13 octobre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Bruno DE SCHUITENEER, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2023030078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 2 janvier 2023, la SA Asbest Care (n° BCE 0692.827.349), Buntjesstraat 39(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 2 janvier 2023, l'asbl ACA (n° BCE 0811.407.869), Meensesteenweg 338 à 88(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022205565 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2022 du 15 septembre 2022 Numéros du rôle : 7407, 7409, 7410 et 7412 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 20 décembre 2019 « transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 ma(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...)

décret

type décret prom. 21/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042680 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10.2.3 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne l'assainissement des eaux usées type décret prom. 28/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042793 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les groupes prioritaires pour les élèves ayant suivi un parcours préalable dans l'enseignement fondamental néerlandophone lors des inscriptions dans l'enseignement secondaire ordinaire type décret prom. 02/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042986 source autorite flamande Décret relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures type décret prom. 10/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042905 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie et le décret du 7 juillet 2017 portant création d'une agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale (« Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid »), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Enfance et Famille (« Kind en Gezin ») type décret prom. 23/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2023030123 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8.2.2 du décret sur l'Energie, en ce qui concerne le prêt rénovation pour les travaux aux parties communes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023030068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance de la cour d'appel de Mons du 18 novembre 2022 prenant cours le 1 er janvier 2023, la désignation de M. Lescrenier A., magistrat suppléant au parquet général près la cour d'appel de Mons, est prolongée j Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Mme Croene I., substitut de l'auditeur du travail près l'(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles de l'indemnité de frais unique aux étudiants qui obtiennent au cours de l'année académique 2021-2022 le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043000 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042999 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043002 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043003 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/11/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043001 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022043166 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022043414 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 12 décembre 2022, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité des voix, les listes de candidats suivantes pour les emplois vacants de juge Présentation des listes de candidats pour deux emplois vacants de juge **** au ****(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 2 janvier 2023, le laboratoire Fibrecount SA , Vluchtenburgstraat 13 à 2630 Aartselaar, est agréé pour le scope suivant ju(...) Groupe : 2 Méthode : BHA Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage de la poll(...) type agrément prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 2 janvier 2023, le laboratoire ECCA SA , Ambachtsweg 3 à 9820 Merelbeke, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décem(...) Groupe : 2 Méthode : LE/LEM/7500/A Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Une certaine(...) type agrément prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 2 janvier 2023, le laboratoire ECCA SA , Ambachtsweg 3 à 9820 Merelbeke, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décem(...) Groupe : 6 Méthode : LE/LEM/7000/A Basée sur : CMA/2/II/C.2, NEN 5896, NEN 5897, ISO 22262-1,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207274 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des attachés gestion des connaissances (niveau A2) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : MFG22077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207311 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Brabant flamand (niveau C) néerlandophones pour la centrale d'urgence 101 SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22560 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Flandre Orientale (niveau C) néerlandophones pour la centrale d'urgence 101 SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22559 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Anvers (niveau C) néerlandophones pour la centrale d'urgence 101 SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22558 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.selor.be. La (...) Une liste de 60 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0404.567.796 BELGISCH BRANDSTOFFEN BUREAU Pour l'entreprise 0404.567.796 : « En dat(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207342 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Dossiers Energie (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22564 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2023 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207391 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Webmasters (niveau B) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22411 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (re(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes droit administratif et social (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22566 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022207396 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22413 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023200084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022034018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Bérénice HUET, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022034185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Insen DE ROP, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042549 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2022, Monsieur Jonathan VELU, est nommé agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er septembre 2022. Con type nominations prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022042786 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Séverine LEMASSON, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er novembre 2022.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022043078 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022043158 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Les postes suivants sont actuellement vacants : ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 1 ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 3 ? huissi ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale : 3 ? huissier de ju(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2022043416 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2023 numac 2023030139 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

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