publié le 13 janvier 2023
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 13 octobre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Bruno DE SCHUITENEER, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2022042645
- pub.
- 13/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 13 octobre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2023 à Monsieur Bruno DE SCHUITENEER, agent définitif à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.