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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022055799 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Grace, Delia Gabrielle Margaret Mme Grace, Delia Gabrielle Margare Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022055803 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Ilema, Arthur Léon M. Ilema, Arthur Léon, né à Bruxelles, le 7 j Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022034036 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Croisier, Tatiana, née à Leningrad le 30 mai 1989, résidant à Ans, est autorisée à substituer à son nom celui de « Senko ». Par arrêté royal du 26 oct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022034125 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 octobre 2022, Madame Arslan, Jale, née à Trabzon le 23 août 1975, résidant à Binche, est autorisée à substituer à son nom celui de « Kazanci ». Par arrêté ro(...) Par arrêté royal du 28 octobre 2022, Monsieur Beaufort, Goran Alain Sabine, né à Liège le 13 fé(...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022043498 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022043239 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités pour l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022034307 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Personnel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2022, Madame Fanny François est désignée comme remplaçante tem(...) type arrêté ministériel prom. 26/12/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022043238 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant les modalités pour l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service type arrêté ministériel prom. 15/11/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022207400 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome

liste

type liste prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207164 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé : Gestionnaires de dossiers juridiques - Paralégal (m/f/x) - BFG22218 Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Contrôleurs des substances spécialement réglementées (m/f/x) - BNG22208 Ladite (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2022 pub. 03/01/2023 numac 2022043380 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ch160 dit « piscine de Gosselies » à Charleroi est à réaménager

document

type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207165 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé : Contrôleurs des substances spécialement réglementées (m/f/x) - BFG22226 Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207055 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts audio-visuel (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22394 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207168 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers juridiques - Paralégal (m/f/x) - BNG22179 Ladite sélection a ét(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Collaborateurs budget et contrôle de gestion (m/f/x) - BNG22204 Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207195 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de division Relations Internationales (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : MNG22055 Ladite sélection a été(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207196 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Numéro de sélection : ANG22367 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2022. (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207351 source service public de wallonie Environnement Par décision du 19 octobre 2022, Mme Marie-Christine BOUTIAU, rue Favarte 46, à 7911.Frasnes-Lez-Anvaing est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément por(...) type document prom. -- pub. 03/01/2023 numac 2022207352 source service public de wallonie Environnement Par décision du 20 octobre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, sise rue de la Spinette 9, à 5140 Sombreffe est agréée en qualité de collecteur et de transporte(...) Par décision du 20 octobre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la SA CA(...)
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