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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2022

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loi

type loi prom. 12/07/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires type loi prom. 12/07/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et modifiant la loi-programme du 30 décembre 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022010018 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022032373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2022 type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022204165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204086 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 juin 2022, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « L'artic Cette affaire est inscrite sous le numéro 7818 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. 16/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022204202 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022020906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022021041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois l'application du régime dérogatoire transitoire inséré dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022032189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des mesures de la CCT XII pour MVDP+

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022204095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204203 source service public de wallonie Tourisme Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2022, la demande de dérogation aux conditions imposées aux bénéficiaires de subventions de tourisme social par les articles 418 et 421 du Code wallon du Tourisme, introduite par l'ASBL "

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204215 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 23 mars 2022, à la SRL AQUALE, sise rue Mont 3. « Mines et carrières » et 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022203826 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ISBW. - Un arrêté ministériel du 1 er février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la création d'une nouvelle annexe au statut pécuniaire du personnel. TIBI. - P. B-W. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du Conseil provincia(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022203824 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification du règlement de travail. CHR HUY. - Un arrêté ministériel NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2022 approuve partiellement la délibération du Co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022203827 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la procédure de recrutement/promotion aux fonctions hiérarchiques. P. ****. - P. ****. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du Conseil ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022015375 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : Dilsen-Stokkem: 1 - Saint-Vith: 1 - Huy : 1 (en association) - Olne: 1 (en association) - Sambreville : 1 Les candidatures à une nomination d(...) Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la candidature au service RH Magi(...)

document

type document prom. 22/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015077 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision relative à la Délégation de signature concernant les essais cliniques et les matières premières type document prom. 02/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022032378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation, de distribution, d'achat, de délivrance et d'administration du médicament BAT [Botulism Antitoxin Heptavalent - (Equine)] pour le traitement du botulisme ou d'un empoisonnement avec les toxines de la bactérie Clostridium botulinum type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204042 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues expert (niveau A1), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22124 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 23. La liste(...) type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en formation et développement (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22213 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2022. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204236 source service public de wallonie Environnement Par décision du 2 juin 2022 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SRL DARIMONT ENTREPRISE, sise allée des Hirondelles 10, à 4432 Alleur, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par déc Par décision du 2 juin 2022 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SARL TRA(...) type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204237 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 10 juin 2022 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la NV CAMPINE RECYCLING, sise Nijverheidsstraat 2, à 2340 Beerse, est agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par une déc Par une décision du 10 juin 2022 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la BVBA(...) type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204269 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs délégués (niveau I) pour l'Office de la Communauté germanophone d'une vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ADD22002 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2022. Le nombr(...) type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204278 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 mai 2022, M. Philippe LALLEMAND, rue Gros-Fays 19, à 5555 Bievre est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 91015/1001/147. type document prom. -- pub. 22/07/2022 numac 2022204277 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 mai 2022, la SRL SUPERVIZOME, avenue Louise 207 bte 4 à 1050 Ixelles est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 21009/0003/1041.
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