Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 23 mars 2022, à la SRL AQUALE, sise rue Mont 3. « Mines et carrières » et 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)(...)

source: service public de wallonie

numac: 2022204215

pub.: 22/07/2022

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 23 mars 2022, à la SRL AQUALE, sise rue Montellier 22, à 5380 Noville-les-Bois et portant sur les catégories de projet : 3. « Mines et carrières » et 7.« Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » pour une durée de cinq ans.

Titre du document concerné:	Environnement Un arrêté ministériel du 8 juin 2022 octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 23 mars 2022, à la SRL AQUALE, sise rue Mont 3. « Mines et carrières » et 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)(...)
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