SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ISBW. - Un arrêté ministériel du 1er février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la création d'une nouvelle annexe au statut pécuniaire du personnel.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 novembre 2021 relative aux congé 2022.

P. B-W. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve la délibération du Conseil provincial du 16 décembre 2021 relatif à la modification de l'article 129 bis du statut administratif en permettant la mise à disposition temporaire d'agents provinciaux statutaires à une commune ou à une ville.

VIVALIA - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 approuve les délibérations du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 relatives aux objets suivants : - Adaptation des statuts administratif et pécuniaire (directeur général, directeurs généraux adjoints); - Nouvel organigramme du management; - Création du grade et attribution du barème de conseiller stratégique; - Mobilité interne des agents - Modification du statut administratif.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2022 annule la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne pas prolonger la désignation de M. Godaux.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2022 déclare recevable mais non fondé le recours du 13 décembre 2021 dirigé à l'encontre de la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Seraing inflige la sanction disciplinaire de la démission d'office à M. Ottenborgs.

P. LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2021 relative à la modification du statut administratif. (Congé aidant proche)

P. LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2021 relative à la modification du statut administratif. (Congé)

ISPPC - Un arrêté ministériel du 16 février 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 10 janvier 2022 relative à l'adoption du guide du télétravail au sein de l'ISPPC (protocole 14/2021) à l'exception des trois premiers alinéas du point 3.1.2 (fréquence de télétravail) guide du télétravail au sein de l'ISPPC. VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 ayant pour objet : « Pharmacie - Modification de l'annexe 2 du statut administratif - Des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière ».

IILE-SRI. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 janvier 2022 relative à l'interprétation de l'article 9 du règlement relatif au régime en matière d'accident de travail.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2021 relative à l'adoption du protocole d'accord relatif à l'attractivité du personnel.

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 24 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative au protocole 2021/03.

P. LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 février 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2021 relative à la modification du statut administratif du personnel non-enseignant (modification de l'article 20, § 1er, relatif aux niveaux Bet D, de l'annexe I « Accès aux grades et structure des carrières », du point 8 concernant le niveau B du chapitre I de l'annexe relative aux « Diplômes, brevets ou certificats d'études).

VAL D'ORBAIS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 2021 relative à l'adoption du règlement de travail.