SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification du règlement de travail.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2022 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la consolidation du statut administratif et pécuniaire.

NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 18 février 2022 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire à l'exception des articles 37, § 2 et 144, § 2 du statut administratif.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative au paiement des primes des agents statutaires à terme échu.

VIROINVAL - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 annule la délibération du Collège communal du 22 novembre 2021 décidant de maintenir la mention « à améliorer » de l'évaluation de Mme Fosty.

GAS. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 14 décembre 2021 relative à l'ajout d'une annexe au règlement de travail relative au télétravail structurel est approuvée à l'exception : - de l'article 26 § 1er 4ième tiret et l'article 26 § 3 4ième tiret dont les phrases sont libellées comme suit : « le télétravailleur qui preste moins de 50 % ne peut pas faire de télétravail » que le télétravail soit régulier ou pour raisons professionnelles - de l'article 16 libellé comme suit : « l'accord de télétravail est conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée ».

P. HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2022 approuve la délibération du Conseil provincial du 25 janvier 2022 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant provincial.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2021 relative à l'implémentation de l'IFIC. VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 février 2022 relative à la modification de l'article 44 du statut pécuniaire.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 7 mars 2022 relative à la description de fonction de l'acheteur « cellule étude des marchés achats techniques » (protocole 02/2022).

IDETA. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 mars 2022 relative à la modification du statut administratif.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 février 2022 relative à l'adoption des protocoles IFIC. ISOSL. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 mars 2022 relative à l'implémentation de l'IFIC au personnel du secteur fédéral de la santé.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 n'approuve pas : - la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le Collège communal a décidé d'octroyer, avec effet au 1er octobre 2021, à Mme Jessica Souplet, employée d'administration APE, l'échelle C3. - la délibération du 17 février 2020 par laquelle le Collège communal décide, d'octroyer, avec effet au 1er mars 2020 à Mme Jessica Souplet, employée d'administration APE, une allocation pour exercer les fonctions supérieures de chef de service administratif, échelle C3.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2022 n'approuve pas les délibérations du Conseil d'administration du 26 janvier et 23 février 2022.