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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.01 points en mai 2022, contre 120.09 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022020434 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2022, le mandat de Madame Katrien GOFFINGS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPEN NOORD-OOST (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022040818 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2022, l'arrêté royal du 15 aout 2012 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022201775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime corona 2021 (1) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi d'une prime corona type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022031566 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022041328 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour du travai de Gand, Mme Mys A., assistant à la cour du travail de Gand, division Gand; Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté ministériel du 17 mai 2022, Mme Roos E., référendaire sous contrat dans le ressort de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Liv Par arrêté ministériel du 18 mai 2022, Viabuild Special Services sa (VSS), Gansbroekstraat 70 à 287(...)

décret

type décret prom. 25/03/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022031670 source autorite flamande Décret réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022020898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022041069 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022032230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/05/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022041176 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/05/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022041177 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022041267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Il a été demandé le 29 avril 2022 l'annulation de la décision du conseil communa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.236.262/ X-18.130. Au nom du Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022041318 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BETTING SERVICE, la S.A. RAJU, la S.A. MANJOT, la S.A. GURU NANAK, Madan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202982 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal de police de Hainaut et greffiers aux justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2022. La liste d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022031982 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022202203 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202835 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement du 21 février 2022, Madame Sabine Herzet est nommée en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, et ce, à la date du 1 er février 2022.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022041113 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante via promotion une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier en chef au tribunal de premier instance Limbourg : 1 Attestations Peuv - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de Greffier en chef au tribunal de prem(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022041136 source cour des comptes Recrutement d'un auditeur adjoint, expert en marchés publics, d'expression néerlandaise - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un auditeur adjoint, expert en marchés publics, d'expression néerlandaise(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées au su(...)

document

type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membes de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 22 avril 2022, qui entre en vigueur le sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202927 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d[00b4]Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22063 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire gestionnaire de système à l'auditorat du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : FG22064 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202726 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 avril 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. AUTODEMONTAGE VAN BOXTEL, Parallelweg 3-5, à 4205 Np Gorinchem est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déch(...) Par décision du 25 avril 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. D(...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202985 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour l'auditorat du travail du Brabant Wallon (m/f/x) - BFG22077 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202988 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance du Brabant Wallon (m/f/x) - BFG22079 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202986 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour la justice de paix d'Anderlecht (m/f/x) - BFG22078 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont ave(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202989 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet général de Bruxelles (m/f/x) - BFG22080 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022202991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Attaché au parquet fédéral (m/f/x) - BFG22081 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022203097 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22718 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2022 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 31/05/2022 numac 2022203104 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de kinésithérapeutes en évaluation de handicap (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22044 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an.
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