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M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021034425 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La mutualité issue de la fusion se dénommera « Mutualité Chrétienne » (134) et sera établie à Schae(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034369 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire type arrêté royal prom. 14/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034409 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives au forfait unique visé à l'article 4 de la loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021043478 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033957 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033958 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033962 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace social télé-service ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033960 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033963 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Saint-Gilles Sport ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033970 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033966 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033971 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033981 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033982 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033980 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021033983 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034337 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021205864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante L Par arrêté ministériel du 20 décembre 2021, la SA Monument Renovation Technics (MRT), Souverainestr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021206036 source ministere de la communaute germanophone Expropriation Par décision gouvernementale du 9 septembre 2021, la Communauté germanophone est autorisé à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis à Klötzerbahn 27 à 4700 Eupen, division 1, section E, parce En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispo(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034177 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021022744 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021206063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

décret

type décret prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021022658 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/362 délivré à SUEZ TREATMENT & RECYCLING La Min Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

erratum

type erratum prom. 04/02/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034320 source service public de wallonie Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034424 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/HW78 dit « Machines à papier Celli » à Huy est à réaménager

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021206068 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, M. François Bryon, directeur de la Direction des Droits et Quotas, est réaffecté sur l'emploi de directeur de la Direction des Aides agricoles de l'Organisme payeur, au s(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, M. Jean-Pierre Godfrin, directeur de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021206072 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurochirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2021, M. GILLIARD Claude est nommé en qualité d

document

type document prom. 09/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034418 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034419 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 27/12/2021 numac 2021206113 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Finance Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21303 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...)
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