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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022115 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2021 à Monsieur Carl WETTINCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022302 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination de deux membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme Reyskens C. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021042895 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sools F., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux; Le présen Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommé dans le grade de de greffier à la cour d'appel(...) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Madame BE La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur DE KEYSER P La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021204812 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022324 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021205061 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant pour l'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021033479 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20212022-0012 du 7 septembre 2021 la session ordinaire 2020-2021 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 21 septembre 2021.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021203987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 29 juin 2021, Monsieur BALDO Giovanni, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 2 septembre 2021, Monsieur EMOND Michel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2021, Monsieur VAN STEEN Jean, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de ce

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2021, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 135 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'action sociale et l'article 98 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'action sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022325 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021042872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2021 et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non-marchands pour les services d'aide aux familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021042876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de subventions existantes pour l'accueil extrascolaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne quelques dispositions procédurales et transitoires

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021033501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 29 août 2021 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 10 décembre 2020 par la SRL Loots contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 5 novembre 20 En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022232 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021033495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204903 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 23 novembre 2021, M. Stéphane Lardau, adjoint au SPW Mobilité et Infrastructures, est désigné en qualité d'agent comptable des matières et du matériel déposés au district routier de Sinsin de la Direction des Par arrêté ministériel du 19 avril 2021, M. François Allard, adjoint au SPW Mobilité et Infrast(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204921 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002661 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204922 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024574 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204923 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016971 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017046 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702272 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204925 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187459 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204927 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017050 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204946 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062030 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204948 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000190 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204949 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059072 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204955 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017056 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204952 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059075 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204953 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008707 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204954 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017013 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204959 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT036482 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204956 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017065 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204958 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656421 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021205039 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017214 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021205036 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017026 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021205038 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017213 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021022282 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, madame Lisa DROESBEKE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021042907 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3633 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "techni Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Michiels E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021042906 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3632 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "colle Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major Billen M.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021042904 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3630 du 24 septembre 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de **** **** grade de capitaine-commandant aviateur, le capitaine aviateur **** T. Au grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021042905 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3631 du 25 septembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2021 dans la filière de métiers "emplo Au grade de colonel breveté d'état-major, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major van de Vij(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Giovanni BALDO Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Giuseppina BELLOMI Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Michel EMOND Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Paul DE KEYSER Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Marian WOZNIAK Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204940 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****21271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2021 via ****.****.**** **** des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. 13/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022270 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL BPM l'enregistrement n° 2021/1213/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022271 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SOCIETE DE TRAVAUX DE GIVRY l'enregistrement n° 2021/27/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021204957 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Copywriter/Rédacteur (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21159 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021205014 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Délégué social (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21015 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2021. Le no(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 25/10/2021 numac 2021205024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs/trices Sélection (niveau A2), francophones, pour Talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : AFB21030 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2021. Le n(...) La liste est valable 2 ans.
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