publié le 25 octobre 2021
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021033495
- pub.
- 25/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
1er AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. - Erratum
Au Moniteur belge n° 109 du 15 avril 2016 (2ème édition), acte 2016/11159, pages 25973 à 25996, dans la version française de l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple, il convient de lire à la page 25976, dans l'article 9, § 2, « article 14 » au lieu de « article 15 ».