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M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021022209 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 7 octobre 2021, page 105701, lignes 14 à 16, il convient de lire: « Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021032351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021032932 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Madame Anne LEJEUNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans l Madame Anne LEJEUNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...) type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021032935 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les principes sur lesquels doit reposer le système d'autocontrôle et les critères d'exemption pour les systèmes d'autocontrôle des entreprises étrangères visés aux articles 59 et 60, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 2013 et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 10/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021204683 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033448 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022238 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives

avis

type avis prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204610 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 septembre 2021, le Tribunal de première instance de Louvain a posé la question préju « Les articles 145 5 , 145 23 et 145 24 du CIR 1992 - tels qu'ils étai(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204824 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI : Experts administratifs communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21083 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Governance Managers (niveau A2) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG21098 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204851 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Service Desk ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204853 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils - inspecteurs sécurité des procédés (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - médecins du travail (niveau A3) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021022163 source service public federal justice Remise de Lettres de créance Le 28 septembre 2021, LL.EE. Monsieur Alexis Rosado, Monsieur Artur Kink, Monsieur Stephan Müller et Madame Annika Molin Hellgren ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accré LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204676 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'accueil extrascolaire du ma BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204685 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 annule la délibération du 31 août 2021 par laquelle le collège communal de Froidchapelle attribue le lot 2 « Fourgon dimension L3H2 » du marché public de fournitures ayant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204735 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2021, Mme Anna Carlier, première attachée, est mutée, sur l'emploi d'encadrement de Premier attaché (rang A5), à la Direction des Voies hydrauliques de(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2021, Mme Anne Vynckier, attachée, est promue pa(...)

document

type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021022188 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au Long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021042829 source service public de wallonie 19 NOVEMBRE 2018. - Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique. - Addendum La convention susme type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204846 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Governance Managers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204862 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21112 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Auditeur Interne Financier (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral d'audit interne. - Numéro de sélection : MFG21047 Ladite sélection a été clôturée le 21 septembre 2021. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21164 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 18/10/2021 numac 2021204870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets de construction (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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