27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, article 2, § 2;

Vu les livraisons de plasma destiné à être fractionné notifiées en 2021 par les établissements et l'engagement des établissements à pouvoir fournir les quantités prévues à l'annexe du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 août 2021.

Fr. VANDENBROUCKE

ANNEXE Ier Clé de répartition plasma

BIJLAGE I Verdeelsleutel plasma

1. Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen Motstraat 40 - 2800 Malines

1.Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen Motstraat 40 - 2800 Mechelen

2022

145.861 liter

2022

145.861 litres

2023

153.154 liter

2023

153.154 litres

2024

160.812 liter

2024

160.812 litres

2025

168.852 liter

2025

168.852 litres

2. Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles

2.Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique Rue de Stalle 96 - 1180 Brussel

2022

64.422 liter

2022

64.422 litres

2023

67.643 liter

2023

67.643 litres

2024

71.025 liter

2024

71.025 litres

2025

74.576 liter

2025

74.576 litres

3. CHU UCL Namur Avenue G.Thérasse 1 - 5530 Yvoir

3. CHU UCL Namur Avenue G.Thérasse 1 - 5530 Yvoir

2022

2.310 liter

2022

2.310 litres

2023

2.425 liter

2023

2.425 litres

2024

2.547 liter

2024

2.547 litres

2025

2.674 liter

2025

2.674 litres

4. La Transfusion du Sang Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi

4.La Transfusion du Sang Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi

2022

6.199 liter

2022

6.199 litres

2023

6.509 liter

2023

6.509 litres

2024

6.835 liter

2024

6.835 litres

2025

7.176 liter

2025

7.176 litres

Vu pour être annexé à l'arrêté fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine.

Fr. VANDENBROUCKE