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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021021801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032584 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe annuelle sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021032710 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 07/09/2021 numac 2021032734 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le sous-bassin de la Vesdre ainsi que sur une partie de l'Ourthe pour des motifs de sécurité publique, de protection de la santé et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033448 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033490 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 685bis. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. - Modification de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020. - Traduction allemande
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