SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'accueil extrascolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal et primaire et du mercredi après-midi au " Petits chenapans " et des stages anim'actifs.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe sur les demandes d'inhumations, dispersions de cendres et mise en colombariums.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance fixant le tarif des concessions de sépulture, la mise à disposition de caveaux, cavurnes et colombarium dans les cimetières communaux ainsi que son renouvellement et sur les exhumations.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer le montant de la taxe établie sur les terrains de campings, pour les exercices 2019 à 2024, par la délibération du 17 septembre 2018 approuvée le 16 octobre 2018 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance fixant sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 15 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale sur la participation au stage de tennis organisé par la commune en août 2021.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale qui frappe les propriétés qui, situées le long d'une voirie déjà équipée d'un réseau d'égouttage, bénéficient d'un raccordement particulier à l'égout lorsque ce raccordement a été exécuté par la commune à ses frais, à la demande expresse, écrite et préalable du riverain.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel décide d'abroger le règlement redevance approuvé par délibération du conseil communal du 24 octobre 2019, instaurant une redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025 et établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les renseignements urbanistiques à fournir dans le cadre du CoDT. FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 17 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de sacs en plastique « PMC ».

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale annuelle de séjour.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la délivrance de carnets de mariage ou de cohabitation légale.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance à charge des parents des élèves fréquentant la garderie scolaire organisée par la commune le matin et le soir.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 votées en séance du conseil communal de la ville de Houffalize en date du 24 août 2021.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Huy abroge sa délibération n° 6 du 21 février 1994 relative aux droits d'inscription et aux tarifs des amendes de la bibliothèque publique communale et établit, pour les exercices 2021 à 2026, une redevance relative au prêt de documents à la bibliothèque publique communale.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Huy décide d'adapter le règlement redevance des prestations de personnel et des prêts de matériel adopté le 21 octobre 2019, et en particulier son ch. II, section I, article 9, relatif aux prestations des musées communaux, de manière à y intégrer le tarif qui sera appliqué au nouveau jeu d'évasion permanent à vocation pédagogique (escape game) au fort de Huy.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit que, pour l'exercice 2021, dans tous les règlements-taxes en vigueur et prévoyant la formalité de la déclaration visés dans le préambule est insérée à l'article relatif à la formalité de déclaration, la disposition suivante : " dans le mois de la réception du document » en lieu et place de « avant l'échéance mentionnée sur ladite formule ».

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative aux menus travaux exécutés par la main d'oeuvre communale pour le compte de la Zone de Police Pays de Herve.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Manage décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - la délibération du conseil communal du 24 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus la redevance à charge des personnes qui s'installeront sur les marchés de l'entité pour y débiter leurs marchandises; - la délibération du conseil communal du 24 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 inclus la redevance pur l'occupation du domaine public communal à des fins de commerce ambulant.

METTET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2021 approuve, à l'exception de la condition d'expérience professionnelle pour tous les emplois concernés, la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions générales d'engagement d'ouvrier qualifié, d'ouvrier polyvalent E2, d'ouvrier d'entretien E2, d'employé d'administration et d'accueillante temps libre.