loi

type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2018031130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et la Bosnie-et-Herzégovine portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Protocole d'application), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2019012307 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et le gouvernement macédonien portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 30 juillet 2012 (1)(2) type loi prom. 03/09/2017 pub. 27/07/2021 numac 2019030422 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Moldova portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013 (1)(2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031803 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031884 source service public federal interieur Police fédérale. - Fin volontaire de mandat Par arrêté royal du 24 juin 2021, le mandat de Monsieur Frederik Verspeelt en qualité de directeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2021 Monsieur Didier VASSALLO, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. Un recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2021 Monsieur Maxime UGEUX, expert administratif, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. Un recours en annula type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 juin 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Henriette MAESEN, attachée classe A2, à partir du 1 er octobre 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031885 source service public federal de programmation politique scientifique SCIENSANO. - Changement de groupe d'activtés Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, Madame Nathalie BOSSUYT, née le 12 août 1972, est affecté(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Livr Par arrêté ministériel du, la SA ELECTRUM, rue de l'Arbre-Courte-Joie 48 à 4000 Liège, est agréée p(...) type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 05/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 19/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021042669 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 type décret prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203683 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031832 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 9°, 10° et 12° et à l'article 47, § 2 de l'Ordonnance du 1 er mars 201 PREAMBULE : Considérant la demande du 20 mars 2021, par laquelle Monsieur Bruno MANARA sollicite(...) type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à autoriser la dérogation au délai de quatre ans prévu pour l'organisation des élections des membres des Conseils consultatifs des locataires au sein des sociétés immobilières de service public

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1231 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021524 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021527 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031794 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203651 source service public de wallonie Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

avis

type avis prom. 06/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021522 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants type avis prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203628 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juin 2021 et parvenue au greffe le 28 juin 2021, la SA « Envisager » a introduit un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 7609 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203627 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 juin 2021 et parvenue au greffe le 23 juin 2021, l'ASBL « Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Cette affaire est inscrite sous le numéro 7605 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0409.494.804 SOCIETE L'ENTRAIDE En date du 13/07/2021, le numéro d'entreprise 0409.(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203687 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques en électronique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21221. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12 juillet 20(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 10 août 2021. Vous pouvez pos(...) type erratum prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203686 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants techniques en Electronique (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21219. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12 juillet(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 10 août 2021. Vous pouvez pos(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, est nommée en qualité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2021 Madame Caroline SIMON est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 04 février 2021, avec prise de rang au 15 juillet 2019.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031863 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e instpecteur.trice de l'emploi FR - m/f/x - pour Bruxelles Economie et Emploi - Direction Inspection régionale de l'Emploi (réf. 40001627) Un emploi vacant (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031913 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Gestionnaire de dossiers FR ou NL - m/f/x - pour Bruxelles Logement - Direction Allocations Loyer & Logements Inoccupés (réf. 40001247) Un emploi vacant d'a(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021031965 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Gestionnaire de subventions (m/f/x). - Bruxelles Logement au sein de la Direction Etudes & Subventions (réf. 40001376) Un emploi vacant de assistant.e (rang B1(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021032011 source service public federal interieur Composition de la Commission permanente de la police locale. - Nouvel appel aux candidats Il sera procédé prochainement à l'attribution de l'ensemble des mandats de membre de la Commission permanente de la police locale . Les mandats ainsi(...) Les mandats ouverts sont répartis par province et par région : Région flamande - 9 membres : (...)

document

type document prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203647 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 juillet 2021, M. BASTIEN CARON, sis rue Ronchain 28, à 7333 Saint-ghislain, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-07-01. type document prom. -- pub. 27/07/2021 numac 2021203648 source service public de wallonie Environnement Par acte du 9 juillet 2021, M. OLIVIER THONUS, sis rue Haute d'Ogy 1 B, à 7862 Ogy, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-09-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-09-02. Par acte du 9 juillet 2021, la S(...)

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