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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2021

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loi

type loi prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021042037 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation type loi prom. 27/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021042583 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021020912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021402 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle - clarification de certains aspects du régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031783 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021031811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission de voirie. - Bruegel - Heliport sur le territoire des communes Dilbeek et Asse dans la Région flamande, et les communes de Ganshoren, de Koekelberg, de Molenbeek-Saint-Jean, et de la ville de Bruxelles dans la Région de Bruxelles. - Conn Un arrêté royal du 18 juin 2021, octroie un avenant au permis voirie index 235/80901bis à la S.A. E(...) type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031928 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 214 de la loi du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales relatif aux mentions qui doivent figurer sur la correspondance du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'augmentation exceptionnelle en 2020 de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021201928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021031963 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2021, M. Gharbi W., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; Par La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 (...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 09/02/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203553 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203626 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - de ne pas appliquer de taxe sur - de ne pas appliquer de taxe sur les eaux usées pour les commerçants non-résident; - de ne pas (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203205 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7193 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 314 du Code pénal, posée par le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203206 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7311 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2244, 2246 et 2247 de l'ancien Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 10 février 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021203576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021031875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle. - EP-2020-0053-A. - Turbine gaz-Vapeur. - Saint Ghislain Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'augmen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les tornades du 19 juin 2021 et délimitant leur étendue géographique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021537 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et d'une station d'épuration à Nobressart, Attert.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 29 février 2020 et délimitant son étendue géographique

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203495 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016928 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203494 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0016546 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203496 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016929 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203498 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016945 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203499 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016946 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203500 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016947 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203497 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002579 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203502 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016960 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203501 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027449 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203503 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701801 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203629 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 27 mai 2021 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réforme la 2ème m BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordi(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021031902 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat a expiré en mai (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021031903 source parlement de la region de bruxelles-capitale Remplacement des membres démissionnaires de la Commission de contrôle bruxelloise . - Appel à candidatures pour un informaticien Le Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé le 6 janvier 2020 d'ouvrir un appel à(...) Le présent appel vise à désigner un informaticien au sein de ladite commission. 1. Missions de l(...)

document

type document prom. 18/04/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031819 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 06/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031821 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs des applications judiciaires GEJO (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21193 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2021. Le nombre de(...) type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs HVAC Anvers (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21118 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203658 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques Construction (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20309 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 ans. type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203660 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques d'électricité ou HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20305 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2021. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens audiovisuels (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG21015 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/07/2021 numac 2021203682 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables RH (niveau B), néerlandophones, pour Persopoint. - Numéro de sélection : ANG21136 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 21. La liste e(...)
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