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Arrêté Ministériel du 04 juillet 2021
publié le 22 juillet 2021

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021021466
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22/07/2021
prom.
04/07/2021
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4 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés suivantes :

MARKVOORT. CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0766.755.702 CHRISTIANEN - COX BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0765.680.584 DAMSE KNOTWILGENHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.552.963 SPEECKAERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.896.324 THOMAS CALLE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0769.979.862


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 4 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE

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