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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2021

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loi

type loi prom. 04/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021315 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type loi prom. 04/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042542 source service public federal finances Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (1) type loi prom. 04/07/2021 pub. 05/02/2024 numac 2024000645 source service public federal interieur Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière . - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031803 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021 type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042534 source service public federal finances Arrêté royal désignant l'administration visée à l'article 7, § 1er, alinéa 2, de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole

erratum

type erratum prom. 04/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021031908 source service public federal finances Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (1). - Errata
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