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M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021031110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021031158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur David LEONET est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 21/04/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021041303 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021041309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2021, Madame Marie COLLARD est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021202004 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201750 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201751 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201752 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201753 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201754 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7407 En cause : la demande de suspension de la loi du 20 décembre 2019 « transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en(...) La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président F. Daoût et des juges-rappo(...) type arrêt prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2021 du 1 er avril 2021 Numéro du rôle : 7141 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2018 « portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radica La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité . - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021041304 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 08 « Quartier Anvers-Alhambra ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/03/2021 approuve l'abrogation totale Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021031132 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'établissement et l'introduct Les directives pour l'introduction de ces documents par voie électronique (ou sur support électroni(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021020872 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur PETIT Thomas, né à Boussu le 13 octobre 1987, est agréé en qualité d'expert en contrôle ph(...) type agrément prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021020873 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Madame GUSTIN Alice, née à La Louvière le 7 mars 1982, est agréée en qualité d'expert en contrôle p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021202085 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieur HVAC / Anvers (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021202089 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe administration du personnel (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021020867 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, d'auxiliaires paramédicaux et d'auxiliaires logopédiques à pourvoir dans les centres Demande de Stage1 La demande de stage vous concerne si : - Vous souhaitez être nommé dans un (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201892 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020, relatif à la création de l'asbl « Crèche des trois Moulins ». BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2021 approuve la délibération du conseil com(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021030987 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Niels SMEETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201931 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 avril 2021, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. LAZEURE Stijn est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021202014 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat d Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. DE BOM Erik, en qualité de membre effectif et M. V(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021031131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante d' expert **** (m/f/x) (B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera ****(...) **** **** (expert gestionnaire de système) au tribunal d'entreprise **** de **** : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021031130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place **** suivante d' expert traduction (B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : Expert traduction(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place ci-dessus les titulaires d'une attestation(...)

document

type document prom. 25/03/2021 pub. 27/04/2021 numac 2021031146 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL TERRASSEMENTS SCLAYNOIS ET CONSTRUCTION l'enregistrement n° 2021/1198/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021201579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: Membres effectifs: MM.: type document prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021202086 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur des « Services de support » pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21712 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 27/04/2021 numac 2021202106 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés scientifiques (niveau A), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB20032 Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1.
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