publié le 27 avril 2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité . - Addendum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021031122
- pub.
- 27/04/2021
- prom.
- 25/03/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM). - Addendum
Dans le Moniteur belge du 15 avril 2021, page 33546 à 33548, acte 2021/20798 il y a lieu d'ajouter les annexes.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM).
Bruxelles, le 25 mars 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT