SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public aura lieu du 12 MAI 2021 au 10 JUILLET 2021 inclus sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.

Le fait de donner la possibilité au public d'intervenir dans le processus décisionnel permet aux autorités publiques d'être informées sur les préoccupations du public à propos d'une thématique environnementale donnée et de pouvoir les prendre en considération avant l'adoption de l'acte concerné.

Cette consultation est donc organisée dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement » de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer, à l'exclusion du volet relatif à l'évaluation des incidences environnementales. Le projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne doit pas faire l'objet d'une telle évaluation à défaut de tomber dans le champ d'application de ce volet de la loi : l'analyse du contenu de ce projet d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne permet en effet pas de le considérer comme un plan qui définit le cadre pour la mise en oeuvre de projets ultérieurs.

La résistance aux antimicrobiens, également appelée AMR, est l'une des plus grandes menaces pour la santé publique d'aujourd'hui et de demain. Depuis de nombreuses années, la Belgique est active dans la lutte contre l'AMR ; tant dans le domaine de la santé humaine que dans celui de l'élevage et vise à réduire et améliorer l'utilisation des agents antimicrobiens (et des antibiotiques en particulier) en vue d'éviter le développement et la propagation de germes résistants.

Cependant, nos chiffres, tant en matière d'utilisation des agents antimicrobiens qu'en matière de résistance, montrent qu'il faut davantage de leadership et d'ambition pour renverser la vapeur.

Par ailleurs, les faits nous apprennent qu'il existe une transmission de bactéries résistantes entre les humains, les animaux et l'environnement ; et qu'une approche intersectorielle et multidisciplinaire est nécessaire. Ce plan national se base sur une approche commune « One World, One Health » dans laquelle chacun est responsable ; d'une part du problème et collabore afin de dispenser des soins les plus adaptés aux hommes et aux animaux, de fournir des aliments sûrs et un environnement sain à tous les citoyens.

Avec nos administrations partenaires, tant fédérales que communautaires et régionales, et avec l'aide de nombreux experts et organisations telles que la BAPCOC et l'AMCRA, nous avons combiné nos forces et nos connaissances et élaboré un plan d'action nouveau et ambitieux pour les années 2020-2024. Ce plan d'action national belge repose sur les trois piliers de la santé (santé humaine, santé animale et santé environnementale) et propose des actions concrètes pour lutter de façon globale et coordonnée contre l'AMR. Nous sommes ainsi prêts à insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la résistance aux antibiotiques et autres antimicrobiens.

Annonce Les mesures permettant de donner au projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens la notoriété la plus étendue possible et de consulter la population sur ce sujet ont été fixées par l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer visée supra. Concrètement, l'information sur la tenue de la consultation se fera par les moyens de communication suivants : par cet avis au Moniteur belge, via le site du portail fédéral www.belgium.be, via le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.

La consultation du public Durant la période de la consultation, le projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens peut être consulté via internet sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be.

Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens est invitée à les communiquer aux Services du Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 10 juillet 2021 : O par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « consultation NAP AMR » (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services du Président, Avenue Galilée, 5 boîte 2 à 1210 Bruxelles);

O par email en mentionnant « consultation NAP AMR » (adresse email : plan.amr@health.fgov.be).

Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du projet de plan auxquelles elles se rapportent.

Suivi Conformément à l'article 15 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer, les Services du Président du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du public et avant l'adoption du plan, les remarques et avis reçus. Elle arrêtera à cet égard, conformément à l'article 16 de la loi, une déclaration résumant la manière dont les résultats de la participation du public ont été pris en considération.

Une fois le plan adopté, celui-ci sera publié par extrait au Moniteur belge avec la déclaration. Le plan et la déclaration seront également accessibles dans leur entièreté sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be et via www.belgium.be.