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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020055646 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Vreeze, Jean M. De Vreeze, Jean, né à Péronnes le 10 mars 195 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020055645 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence d'Aymon, Marguerite Mme Aymon, Marguerite, anciennement Vanhaudenard Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015688 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 17 septembre 2020 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". **** ****(...) **** arrêté royal du 17 septembre 2020 **** ****, ****, née à ****, district **** le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015687 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 septembre 2020 **** ****, **** Maria ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 17 septembre 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015689 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 septembre 2020 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêt Par arrêté royal du 17 septembre 2020 **** ****, **** ****, née à **** (Inde) le 11 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015741 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Peter GROUWELS, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015778 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mise à la pension Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Jean-Louis SIX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015798 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 3 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015799 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Kluisbergen/ Berchem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 8 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015803 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation Par arrêté royal du 15 septembre 2020, la désignation de Monsieur Christophe STASSART comme titulaire du mandat-adjoint de directeur type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en Communauté germanophone avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020031542 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Mme Annick GALANTE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043278 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2020 M. ****, **** Oscar Maria-****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisé Par arrêté royal du 21 septembre 2020 le nommé ****, ****, né à **** le 3 jan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043279 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2020 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 15 septembre 2020 **** **** ****, **** ****, née à **** le 29 juillet 2 type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043415 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur Par arrêté royal du 15 septembre 2020, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE comme titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de 5 ans prenant type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Mme Saartje VANDENBROUCKE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et En Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/09/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord 2019-2020

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031578 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020031577 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 15/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015831 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Collège wallon de l'alimentation durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2020 pub. 26/10/2020 numac 2020015843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015807 source service public regional bruxelles fonction publique Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2020, Mme BEYST Elise est transférée définitivement par voie de mobilité intrarégionale volontaire en qualité de Directrice en date du 1 er octobre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2020, Mme MILAN Lau(...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204257 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 2020 et parvenue au greffe le 2 octobre 2020, un recours en annulation partielle et un Cette affaire, inscrite sous le numéro 7443 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204222 source service public de wallonie Pouvoirs locaux VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Virton décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - réduire de 15 - réduire de 15 % le montant de la redevance sur les droits de place au marché établie, pour les ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204223 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2020 déclare recevable mais pas fondé le recours du 30 mars 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du conseil communal du 11 mars 2020 infligeant la sanction disciplinaire d PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 déclare recevable mais pas fondé le recours du (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204264 source service public de wallonie Office francophone de Formation en Alternance Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2020, M. Alain Goreux est nommé à titre temporaire en qualité de Directeur général de l'Office francophone de Formation en Alt(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020015828 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire : **** **** P&O pour la Direction Générale de l'Organisation judiciaire : 1. Précisions : ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043397 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Le places suivantes de greffiers **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de ****(...) Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal du travail **** d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043426 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance francop Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043435 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'attaché data analyste sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, il n'y a pas d'épreuve complémentaire organisée. Attaché pour le service d'appui du Col(...) Attaché (data analyste) pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020043436 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant soutien administratif au greffe de la cour de cassation : 2 **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel **** : 4 ; **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2020, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés: 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204206 source service public de wallonie Environnement Par acte du 10 septembre 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2018-11-20-04 de la SRL M.C. AMUZA Str. Comisanilor 40 à RO-137121 Lazuri est retiré. Par acte du 10 septembre 2020, l'enregistrement identifié par le Par acte du 10 septembre 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2019-10-17-06 de M. MAR(...) type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers pour la cour d'appel de Bruxelles et le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20062 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204299 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de 6 coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204324 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Analystes de données (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20174 Ladite sélection a été c(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes statistiques (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Numéro de sélection : AFB20001 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2020. Le nombre d(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204337 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs systèmes A2 , francophones, pour le SPF Emploi Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19189 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2020. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/10/2020 numac 2020204340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires en Logistique (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB20012 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2020. Le nombre de laur(...) La liste est valable 2 ans.
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