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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2020

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loi

type loi prom. 15/03/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020010422 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015028 source cour constitutionnelle Présidence Le 2 juin 2020, M. Luc Lavrysen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour à partir du 25 septembre 2020.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015356 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3140 du 31 juillet 2020: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2020: FORCE TERRESTRE colonel breveté d'état-major **** colonel du cadre de réserve **** **** T. SERVICE MEDICAL médecin colonel breveté d'état-m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015401 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - démissions honorables (...) Par arrêté royal du 22 août 2020 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fédé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juillet 2020, M. Frédéric MESCHAIN, est promu au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020030992 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2020, la démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe WERY, né à Etterbeek le 12 octobre 1971, en tant que Directeur du service d'appui de l'Institut National de Criminali Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020031229 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 août 2020 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Vets". Par arrêté r Par arrêté royal du 16 août 2020 le nommé Noyez, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/09/2020 numac 2020031246 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 01/09/2020 numac 2020031247 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020031254 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3137 du 31 juillet 2020: Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2020 : FORCE TERRESTRE major **** P. majors du cadre FORCE AERIENNE lieutenant-colonel d'aviation **** C. major d'aviation Van Haute K. ****(...) type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020015248 source region de bruxelles-capitale Ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité, et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier type ordonnance prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020031267 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 9 juin 2020 par laquelle Madame Doumou Bandolo, domicilié (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020015399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention spécifique aux communes flamandes, aux CPAS et à la Commission communautaire flamande en soutien au budget de consommation des groupes-cibles fragilisés

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 12015:2020 Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020203557 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs financiers (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG20038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 14/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020203527 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020. CHAPELLE-LEZ-HERLA COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020203532 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII D.E.F.I.T.S. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes 2019 de l'Association Chapitre XII D.E.F.I.T.S. votés en séance de l'Assemblée générale du 9 juin 2020. ASSOCIATION CHA ASSOCIATION CHAPITRE XII LE BILBOQUET. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve les com(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015392 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2020, M. Olivier ROBYNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2019. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015394 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 22 août 2020, Mme MOTTART Catherine, née le 13 juillet 1972 est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020015403 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - nominations définitives Par arrêté royal du 1 er mars 2020 et à partir du 1 er février 2020, M. Ceylan (...)

document

type document prom. -- pub. 01/09/2020 numac 2020031274 source parlement de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2020, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)
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