publié le 01 septembre 2020
Présidence Le 2 juin 2020, M. Luc Lavrysen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour à partir du 25 septembre 2020.
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2020015028
- pub.
- 01/09/2020
- prom.
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Présidence Le 2 juin 2020, M. Luc Lavrysen a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression néerlandaise de la Cour à partir du 25 septembre 2020.