SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut du personnel communal non enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie communale « Agence de Développement Local » de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier le règlement de travail.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de l'Agence de Développement local d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hensies décide de modifier le cadre et le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-l'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Silly décide d'arrêter le règlement fixant les conditions d'accès à l'emploi de Directeur général.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Silly décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal non enseignant.