publié le 01 septembre 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2020, la démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe WERY, né à Etterbeek le 12 octobre 1971, en tant que Directeur du service d'appui de l'Institut National de Criminali Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020030992
- pub.
- 01/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2020, la démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe WERY, né à Etterbeek le 12 octobre 1971, en tant que Directeur du service d'appui de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie, dans le cadre linguistique francophone, à la date du 31 août 2020 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.