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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020015393 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de AmTrust International Underwriters DAC à Liberty Mutual Insurance Europe SE La High Court irlandaise a autorisé le 3 mars 2020 l'entreprise d'assurance de droit irlandais AmTrust International Underwriters DAC à céder Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2020 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.83 points en août 2020, contre 109.76 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 31/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203566 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, afin d'étendre les remboursements préférentiels à toutes les femmes type loi prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203572 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans afin d'accroître l'accessibilité financière des femmes ayant recours à la contraception d'urgence

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020010423 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020015328 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3134 du 17 juillet 2020, le major breveté d'état-major **** J-M. est commissionné, le 31 août 2020, pour la durée de la mission, au grade de lieutenant-colonel, afin **** type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020015343 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3139 du 31 juillet 2020 : La Croix militaire de 1 ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 21 juillet 2020 : **** lieutenant-colonel du cadre de réserve le **** A. major du cadre de réserve **** P. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020015390 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 août 2020 et à partir du 1 er septembre 2020 M. Lars SCHROE est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral du Service public fédéral Finances au Service publi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031216 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3135 du 17 juillet 2020: Le lieutenant général **** H. est déchargé, le 1 er juillet 2020, de l'emploi d'inspecteur général. Le colonel breveté d'état-major **** D. est désigné, le 1 er juillet 2020, pour ****(...) type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031238 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031241 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3138 du 31 juillet 2020: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la **** FORCE TERRESTRE premier sergent du cadre de réserve Fontaine S. La Décoration militaire de 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux marins type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020042769 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l'entretien type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VAN POUCKE Eric à la La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur MOONS La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée à partir du 1 er j type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 août 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur MILLET Luc à la fin du mois La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015357 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020015359 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 12/05/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203444 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 29 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juillet 2020, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé l « Les articles 61quater, § 1 er , du Code d'instruction criminelle, 12, § 2, et (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 juin 2020, Monsieur VAN POUCKE Eric, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour ex

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203412 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2020 et parvenue au greffe le 30 juin 2020, un recours en annulation de la loi du 20 décembre 2019 b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2020 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203413 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2020, le Tribunal de police du Hainaut, division Tournai, a posé la question préju « L'article 39, § 3, du Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux service(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203414 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 1 er juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2020, le Comité permanent de contrôle des services de re « L'article 18/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécuri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analyste des médias digitaux (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0445.894.251 ADAGIO MA NON TROPPO date de la prise d'effet du retrait de la radiati(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203575 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG20105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203581 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantier construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2020 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031276 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur Nous, Pierre MARISSIAUX, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Namur, assisté de Céline HARDY, greffière en chef des ju Vu l'article 66, alinéa 1er, 2° du Code judiciaire au terme duquel le nombre, les jours et la duré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203498 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020. CERFONTAINE. - Un a CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Ré(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203568 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203576 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, démission honorable de s Par le même arrêté, Mme SABBE Ann, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203579 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DEGRYSE Elisabeth, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203577 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, sont renouvelés pour un terme de six ans, auprès du Comité de ges(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031258 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers : Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelle(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031260 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complé Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au greffe des j(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entrepris Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031259 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffiers et secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'é Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au cour d'appel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031263 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de collaborateur est déclarée vacante via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée: Collaborateur soutien administratif au parquet de ****-****: 1. Précisions: **** **** postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : d'une attestation de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031264 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020031280 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Secrétaire-Général°e (A7) au sein de Service public régional de Bruxelles dans le rôle linguistique francophone. - Erratum Au Moniteur belge du 14 août 2020 page 60932, le délai de 35 jours dans(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Eric VAN POUCKE Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jean MOONS Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Ine HERMANS Les organis Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Andy GERNAEY Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Luc Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Roland HOLEMANS, décédé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203553 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur en environnement « Sols et amiante » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/08/2020 numac 2020203552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de 6 coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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