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Arrêté Ministériel
publié le 31 août 2020

Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020. CERFONTAINE. - Un a CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Ré(...)

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31/08/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2020 de la régie de Ciney votée en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Court-Saint-Etienne votée en séance du conseil communal en date du 29 avril 2020.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 30 janvier 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Doische votés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2020.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de La Bruyère voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commun d'Onhaye votés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2019.

PROFONDEVILLE. -Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires pour l'exercice 2020 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 19 février 2020.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

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