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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2020

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 12/08/2020 numac 2020021092 source service public federal interieur Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020055639 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Dubuisson, Jean Marie Gustave Yves Ghislain M. Dubuisson, Jean Marie Gustave Yves Ghislain, né à Ath le 5 août 1957, domicilié à 7812 Mainvault(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042476 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042477 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042503 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 12/08/2020 numac 2020042581 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 12/08/2020 numac 2020042580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 12/08/2020 numac 2020042595 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042661 source service public federal justice Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042676 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Koen D'HONDT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SCHELDE-LEIE type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042679 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Madame Patrice DE METS est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GERAARDSBERGEN - LIERDE.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042559 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203267 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 juillet 2020 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé, à la GmbH GIER, sise Meiersberger Strasse 47, à D-40 882 R Par décision du 14 juillet 2020 de Mme B. HEINDRICHS, directrice générale du SPW ARNE, l'agréme(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042690 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042514 source autorite flamande Décret modifiant l'article 48 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'âge pour le placement dans une famille d'accueil

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042481 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 2° et 3° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de l PREAMBULE : Considérant la demande du 6 mars 2020, par laquelle, la Ligue Royale Belge pour la (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042438 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire et modifiant l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Maarschalk Frenchlaan entre les points kilométriques 115,297 et 115,530 sur le territoire de la ville d'Ypres

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/08/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020203271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020203272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement et nomination des membres du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers »

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Stratégie et Appui : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20028 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sél(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203302 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour le Service public fédéral Stratégie et Appui : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20019 Ladite sélection a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs RH (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : ANB20011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/08/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2020 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Paul COOREMAN, Administrateur de sociétés. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2020 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Paul VERHULST, Fondateur et administrateur du Groupe VLASSAK-VERHULST à 's Gravenwezel.

document

type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020042628 source service public federal interieur Rectification. - Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physiq(...) - Le 10 octobre 2020 au PIVO, Brabant-Flamand - (Poverstraat 75, 1731 Asse- épreuves en néerlandais(...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203194 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement N° 2020/SP2-A/0001 Enregistrement de reconnaissance du statut de sous-produit sur la base de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de l'article 4bis Résidus et rémanents de bois à l'état brut ou sous forme de plaquettes forestières (ci-après dén(...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203195 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement N° 2020/SP2-A/0002 Enregistrement de reconnaissance du statut de sous-produit sur la base de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de l'article 4bis Sciures de bois, copeaux, chutes (dosses, délignures, chutes de découpe de planches), en l'état ou (...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203268 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 juillet 2020, la SPRL E.F. CONSTRUCTION, sise Waha, rue du Thier 49, à 6900 Marcheen-Famenne est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le nu type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203269 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément sollicité par la SCRL So.F.I.E., sise rue du Téris 45, à 4100 Seraing, est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203296 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG20018-BFG20019-BFG20020-BFG20021-BFG20017 . HR Officers (m/f/x) - BFG20018. Le nombre de la(...) Ladite sélection a été clôturée le 13 juillet 2020. . Gestionnaires de dossiers Compliance (m/f(...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203298 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau B pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BNG20013-BNG20016-BNG20017-BNG20018 - HR Officers (m/f/x) - BNG20013.(...) - Gestionnaires de budget (m/f/x) - BNG20016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a(...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203304 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Service public fédéral Stratégie et Appui : Formateurs administration du personnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20027 Le nombre de l(...) Ladite sélection a été clôturée le 25 juin 2020. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203305 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service public fédéral Stratégie et Appui: Formateurs administration du personnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20020 Le nombre de l(...) Ladite sélection a été clôturée le 22 juin 2020 (date du PV). La liste de lauréats est valable (...) type document prom. -- pub. 12/08/2020 numac 2020203332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'IRM : Collaborateurs atelier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20084 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 27/07(...)
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