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M.B. Index des textes publiés le 7 août 2020

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loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015282 source service public federal justice Loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, établissant les check-lists prévention type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, M. Hoedaert L., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Rosiers A., pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042576 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 15 juillet 2020, - M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens ling - M. Vanwalleghem P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre suppléant (...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les entreprises de fourniture d'adresses type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042620 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par l'absence suite au congé parental corona type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, portant des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042425 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042448 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la procédure préparatoire

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042575 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 22 juin 2020, Mme Deneulin G. a été désignée par procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 2 Par ordonnance du 1 er juillet 2020 M. De Grève M. a été désigné par le premier président(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant artiste plasticien type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier mécanicien stcw iii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de concepteur spatial commercial type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier stcw ii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot stcw ii/4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot qualifié stcw ii/5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot électrotechnicien stcw iii/7 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot mécanicien stcw iii/4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier électrotechnicien stcw iii/6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier mécanicien stcw iii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot qualifié mécanicien stcw iii/5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef mécanicien stcw iii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de commandant stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de commandant stcw ii/2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef mécanicien stcw iii/2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de surveillance type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant technique orthopédique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020030991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de pompier type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020030990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier stcw ii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« assistent architecturaal vormgever » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant polyvalent en langues et en communication type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant logistique en soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'esthéticien-conseiller type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de jointoyeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant technique pharmaceutique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de salle polyvalent type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur print & sign type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

circulaire

type circulaire prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042554 source service public de wallonie Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours type circulaire prom. 17/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042553 source service public de wallonie Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours

liste

type liste prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203226 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Contrôle du transport routier (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/08/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0419.115.719 FAST NET date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042367 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1185 délivré à Mme Béatrice Her La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environneme Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042368 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1186/3 délivré à M. Maxime Dagnelie La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environ Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042607 source ministere de la communaute francaise Appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages : cahier des charges Dans le cadre du décret du 13 mars 2019, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à recueillir, à valoriser Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042608 source ministere de la communaute francaise Appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants : cahier des charges Dans le cadre du décret du 13 mars 2019, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à o Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...) type décret prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042609 source ministere de la communaute francaise Appel à projets en lien avec l'objet du décret du 13 mars 2019 à l'exclusion des projets visés par les articles 15 et 16 du décret : cahier des charges Dans le cadre du décret du 13 mars 2019, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à pr Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203189 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020. CELLES. - Un a CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 57 du 9 mars 2018 dans les textes néerlandais et français est annulé et remplaçé: Par ordonnance du 20 février 2018, Monsieur HANSEVAL Philippe, juge social au titre de travai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203208 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ». BRAINE-L'A BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 202(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020042488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2020, Monsieur Mathias DE POTTER, est nommé agent de l'Etat dans la c(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203154 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables RH (niveau A2), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG20230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203249 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 07/08/2020 numac 2020203253 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19338 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2020.
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