26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » (graduat en appui administratif et juridique) en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.88, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L' « Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » et l' « APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen » ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 7 avril 2020. - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 21 juin 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » dans les implantations d'Anvers, de Malines et de Turnhout.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS