SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Crisnée décide de modifier le cadre du personnel communal.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Crisnée décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire du directeur général et du directeur financier à l'exception de l'article 10.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020, par laquelle le conseil communal de Dison décide d'adapter la terminologie relative aux grades légaux et au collège communal dans les statuts administratif et pécuniaire, ainsi que dans le règlement de travail applicables au personnel communal.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Fleurus arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal du 18 mai 2020.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Pont-à-Celles arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal, en date du 25 mai 2020.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2020 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 12 mai 2020 par laquelle il marque son accord sur la reconduction du marché de financement des dépenses extraordinaires - budget 2020.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve à l'exception de la condition d'âge prévue dans toutes les conditions d'accès par recrutement la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier l'annexe 2 du statut administratif du personnel communal non-enseignant.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le conseil communal de Verviers décide de faire bénéficier le personnel statutaire, dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel, du congé parental « corona » tel que prévu par l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5°, de la loi du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) fermer accordant des pouvoirs spéciaux au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus covid-19(II) visant le congé parental corona.