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Arrêté Ministériel du 14 juillet 2020
publié le 07 août 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

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service public federal strategie et appui
numac
2020042425
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07/08/2020
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14/07/2020
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14 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation;

Vu la proposition du 21 avril 2020 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er , alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2017, du 29 janvier 2019 et du 7 janvier 2020, les mots « M. Bernard Marée, conseiller au SPF Stratégie et Appui » sont remplacés par les mots « M. Léon-Pierre Brébois, conseiller général au SPF Stratégie et Appui ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Bruxelles, le 14 juillet 2020.

D. CLARINVAL

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