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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042449 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation type arrêté royal prom. 14/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042425 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020015199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2020 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

erratum

type erratum prom. 14/07/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation. - Erratum
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