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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020041159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020042331 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2023 inclus, l'org G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042410 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des personnalités indépendantes telle que prévue à l'article 9, § 1, alinéa 2, de la loi du 2 mai 2019 transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs fédéraux et régionalisés de la santé type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la perception des cotisations pour des mesures en faveur des groupes à risque et emplois tremplins type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 19 juin 2014 relative à la prime de fin d'année, enregistrée le 24 juillet 2014 sous le numéro 122607/CO/329 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et au droit aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020201990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'éco-chèques pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne en exécution de l'accord non marchand tripartite wallon 2018-2020 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques(1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2020, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 19 avril 2019 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020202341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031151 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020015292 source autorite flamande Décret portant instauration d'un article 2/1 dans le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, et portant modification de l'article 7 du même décret, en ce qui concerne les navigateurs et l'application de l'exonération fédérale type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042393 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042392 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 type décret prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042429 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020015218 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020015287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Pelouse de l'Oratoire » à Muno type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pré la Rosière » à Villers-devant-Orval

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de l Par arrêté du Directeur général du 9 juillet 2020, qui entre en vigueur le 10 juillet 2020, Mon(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0414.700.437 DE ARK IN BELGIE En date du 13/07/2020, le numéro d'entreprise 0414.70(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203183 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnel IT (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 16/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042396 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 25/06/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020042452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2020. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020042434 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des assistants au parquet d'Anvers, à la cour d'appel d'Anvers, au tribunal de police d'Anvers et aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers (niveau C) pour (...) - Assistant gestionnaire de dossiers au parquet d'Anvers, division Anvers: 4 - Assistant gestion(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203039 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 juillet 2020, M. GEORGES BLONDEAU, sis Chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-07-08-01. Par acte du 8 juillet 2020, la BVBA RIBOTRANS, sise Vaartstraat 2 A, à 8710 Wielsbeke, est enre(...) type document prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203040 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 juillet 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2017-06-30-09 de la SPRL URGENCE DEPOLLUTION HYDROCARBURES, sise rue Président Kennedy 29A, à 4577 Modave, est retiré. Par acte du 8 juillet 2020, l'enreg Par acte du 8 juillet 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2017-05-08-11 octroyé à Mm(...) type document prom. -- pub. 28/07/2020 numac 2020203169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de construction (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19042 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2020. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans.
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