REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planches 1/6 à 6/6.

Le terrain cadastré 21014 Saint-Josse-ten-Noode, 1ère division, section A, 17V3, portion de la place du Nord contigüe à l'îlot sis sur le territoire des communes de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek, compris entre la place Solvay, la rue du Progrès, la rue des Charbonniers et le chemin de fer, y était initialement inscrit en voirie.

Partant du constat que la parcelle visée fait partie intégrante de la copropriété du CCN et que l'immeuble du CCN y a été inscrit en zone administrative.

Qu'à la suite d'une erreur matérielle, la planche 2/6 de la carte des affectations du sol a cependant inscrit la parcelle 17V3 en voirie alors que l'intention était de la reprendre en zone administrative.

Il y a dès lors lieu de corriger l'erreur matérielle affectant la planche 2/6 de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affection du sol et d'inscrire l'entièreté de la parcelle 17V3 en zone administrative.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, le 16 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image