loi

type loi prom. 15/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040938 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040937 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030313 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030356 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030357 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040505 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2944 du 28 janvier 2020, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 21/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040748 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030405 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040932 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201388 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201389 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201391 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 24/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020201571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030391 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2020 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne le permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040671 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040709 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 11 février 2020, est annulée la délibération du 2 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adopter un règlement « qui encadre la mise en place des Conseils de

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201651 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Java Developer (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19287 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2020. La liste des lauréats, sans cla(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030427 source service public de wallonie Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons - Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons. - Addenda

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020200938 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le prêt de l PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 nov(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201254 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants : Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisat(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Méthodologues (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20059. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12/03/2020.(...) La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 02/04/2020. La liste des lauréats, sans clas(...) type erratum prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201634 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20073. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moni(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 02/04/2020. Vous pouvez poser(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040418 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2945 du 28 janvier 2020, M. Lemmers Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201639 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 mars 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio A. au Comité paritaire pour la cardiologie; Mme PASQUET Agnès, en qualité de membre effectif au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201638 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a en qualité de membre effectif : M. VANBELLE Guido; en qualité de membres suppléants : Mmes(...)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040699 source region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Approbation Par arrêté du 12 novembre 2019 sont approuvées la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve son budget 2019 et la délibération du 5 novembre 2019 par laquelle le conseil communa type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040707 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 30 septembre 2019, est approuvée la délibération du 28 août 2019 par laquelle le Conseil de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'adopter le budget communal pour l'année 2019. type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040708 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 août 2019, est annulée la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le principe de la désignation d'un nouvel emphytéote relatif à type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040741 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Capitale-Ixelles. - Annulation Par arrêté du 2 mars 2020 est annulée la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le collège de police de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles maintient et justifie la décision du conseil de p type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020040742 source region de bruxelles-capitale Commune de Watermael-Boitsfort. - Annulation Par arrêté du 19 février 2020 est annulée la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Watermael-Boitsfort attribue le marché public de trav type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201468 source service public de wallonie Environnement Par acte du 13 février 2020, la BV R&T TRANSPORT sise Pinksterbloem 17 à NL-2861 WH Bergambacht est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02 Par acte du 19 février 2020, M. MICHAEL PARMENTIER sis Hodinfosse 18 à 4540 Amay est enregistré(...) type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19407 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 10. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201653 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20006 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type document prom. -- pub. 30/03/2020 numac 2020201654 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20005 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2020. Le nombre (...) La liste est valable 1 an.

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