publié le 30 mars 2020
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 août 2019, est annulée la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le principe de la désignation d'un nouvel emphytéote relatif à
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 21 août 2019, est annulée la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le principe de la désignation d'un nouvel emphytéote relatif à la Brouckère Tower à partir de février 2066 pour une durée de cinquante ans et fixe les conditions de l'appel à candidature.