25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 9bis, deuxième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 ;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1 et 2, et § 3, modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 avril 2019, et l'article 5, deuxième alinéa, 13°, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2020 ;

Vu la concertation avec les gouvernements régionaux le 11 mars 2020 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que le virus influenza de type H3 n'a plus été isolé dans les exploitations de volailles belges depuis le 19/07/2019 et que les mesures appliquées dans les exploitations infectées par ce virus ont été levées, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 représentent un coût important pour le secteur avicole et doivent être supprimées et/ou modifiées ;

Considérant la pandémie de coronavirus COVID-19 et la nécessité de limiter les contacts, de même que les capacités limitées des laboratoires, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3, sont abrogés : 1° l'article 5 ;2° les articles 7 et 8.

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Sans préjudice des mesures décrites à l'article 3/2 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, tout véhicule entrant dans une exploitation avicole commerciale doit être nettoyé et désinfecté au moyen d'un biocide autorisé et actif contre les virus de l'influenza avant son entrée et lors de sa sortie de l'exploitation. »

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 6.Dans chaque exploitation avicole, toute personne accédant au local à oeufs doit mettre des bottes et des vêtements ou survêtements de l'exploitation et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute dispersion du virus de l'influenza de type H3. »

Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « au moyen d'un biocide autorisé et actif contre les virus de l'influenza » sont ajoutés entre les mots « désinfectés » et « pendant le vide sanitaire ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2020.

D. DUCARME .