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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021291 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030300 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020201744 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
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