arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Mme Laure HELBERT agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur DUF type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2020 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc DE SMET, conseiller général classe A4, à partir du 1 er décembre 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020020447 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2019-2020 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 20 janvier 2020, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'admi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201092 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2019 du 27 juin 2019 Numéro du rôle : 6964 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 319, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 63, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeu La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020382 source parlement bruxellois Appel à candidatures pour la fonction de médiateur/médiatrice bruxellois En application des décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois des 26 avril et 16 mai 2019, le médiateur/la médiatrice est nommé(e) par le Parlement (...) Durée du mandat Le mandat est de cinq ans. Au terme de chaque mandat, il est fait publiquemen(...) type décret prom. 23/01/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020200981 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 10 septembre 2019, Monsieur VANDERVORST Werner, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été dés

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur DEBRY Francis, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020030198 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1^re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201216 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés Risk Management (m/f/x). - BFG19181 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200622 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme la 2 e modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 6 novembre 2019 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme la 2 e modification budgétaire(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2019 pub. 04/03/2020 numac 2020200980 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 04/03/2020 numac 2020200977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 29 mars 2019, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re (...) M. Alain Dankelman, Assistant principal; Mme Danielle Moreau, Première attachée; Mme Annie Ro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Adrien QUATANNENS, né le 10 janvier 1989, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2019, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lingu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme Salima KEMPENAER, née le 21 novembre 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 21 septembre 2019, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2020, Mme Justine PECCEU, née le 27 juin 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 3 décembre 2019, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme Ann COENEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2020 et avec prise de rang au 1 er février 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2019, M. Damien DELATOUR est désigné commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, à partir du 1 er janvier 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201266 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 22 février 2020, M. GILLES Denis, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201267 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 22 février 2020, M. DELVAUX Cédric, est nommé en qualité d'expert technique (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201268 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 22 février 2020, Mr MANGWA DJEUMEI André, est nommé en qualité d'expert techniq(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020397 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre néerlandophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat' A la suite de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit procéder à la Conformément à l'article 10 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020396 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone `médecin' du Conseil central de surveillance pénitentiaire En raison du déces d'un membre suppléant, la Chambre doit désigner un nouveau membre suppléant néerlandophone `médec Conformément à l'article 24, § 7, quatrième alinéa, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020406 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour la fonction de médiateur/médiatrice fédéral francophone La séance plénière de la Chambre des représentants a décidé, le 20 février 2020, de procéder à un nouvel appel aux candidats pour la fonction de médiateur/médiat(...) Description de la fonction Les médiateurs ont pour mission : 1. d'examiner les réclamations r(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020020449 source service public regional de bruxelles ACTIRIS. - Appel à une mobilité intrarégionale volontaire - 1 poste vacant de premier attaché de rôle linguistique français ou néerlandais. - Expert certification A2 1 poste de premier attaché (M/F/X - rang A2) appartenant au cadre lin(...) La mobilité intrarégionale volontaire est applicable aux membres du personnel statutaires, à l'excl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Werner VANDERVORST Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020200969 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 février 2020, M. WIM DE VRIENDT sis Voorstraat 70 à 9970 Kaprijke est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02-07-01. Par ac L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02-07-02. Par acte du 7 février 2020, M. R(...) type document prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés Risk Management (m/f/x). - BNG19186 Le nombre de lauréats s'élève à 0. La dite sélection a(...) type document prom. -- pub. 04/03/2020 numac 2020201238 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2020 via www.selor.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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