publié le 04 mars 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa de L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020020398
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- 04/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Busschaert C., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme Maes V., secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).