Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 février 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020147 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042718 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019205806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019205810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2019-2020 (1) type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020010017 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020010288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020010295 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2019, Madame Sonja BOEDT, attaché au Service public fédéral Justice est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché, par mobilité fédérale, au Serv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020020095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020020134 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Monsieur Sebastian SERRUYS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 20/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020200439 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020200510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020010071 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 type arrêté ministériel prom. 24/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040224 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200460 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la n.v. Antwerp Metals en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 avri - octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de l'exercice de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté ministériel du 22 janvier 2020, l'exercice de la fonction de management d'administrateur(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200429 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 décembre 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille

décret

type décret prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020110 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2019042937 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020010142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020010312 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020020152 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020020109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 20 DECEMBRE 2019. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : Article 1 er . Le présent règ Art. 2. Pour l'année budgétaire 2020, les recettes de la Commission communautaire française sont év(...) type règlement prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020020116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 20 DECEMBRE 2019. - Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : SECTION I er . - Disposition Article 1 er . Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136, 163 et 166, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200430 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 décembre 2019, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Arlon, a posé « L'article 15, § 5, du Code de la nationalité belge, interprété comme instituant une procédur(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0430.047.619 DE MECHELSE IMMOBILIEN CENTRALE En date du 20/01/2020, le numéro d'entre(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Software Architectes JAVA (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19264 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019.(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200506 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur-Statisticien Cellule data (niveau A3), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG19262 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers Adjoint (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200425 source service public federal interieur Notification. - Autorisation de la création et de l'exploitation d'un établissement de classe I, en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de Par arrêté royal du 26 janvier 2020 S.A. ELECTRABEL, numéro d'entreprise BE0403.170.701, est autori(...)

erratum

type erratum prom. 09/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020040181 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200268 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur la participation à l'excursion CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 25 septembr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200472 source service public de wallonie Aménagement du Territoire HOUYET. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réa(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20005 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/02/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020040210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Arne HELLEMOND, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020020150 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté d L'appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relati(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert recrutement et sélection, niveau B (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****20029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via ****.****.**** **** (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200465 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés « Query & Reporting » (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020. La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de travaux en techniques spéciales (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200469 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG20018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200471 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19071 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2020. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200478 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG19388 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200498 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs pour l'inspection économique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs financiers (niveau A3), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : AFB20004 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes en comptabilité (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/02/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200527 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19330 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La lis(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 03/02/2020 numac 2020200546 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en marchés publics et gestion des installations A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG19443 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^