SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur la participation à l'excursion annuelle organisée par la Ville.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 25 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle communale sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale et située sur le territoire de la commune.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit la taxe sur l'évacuation des eaux usées à l'exception du point 1 de l'article 4 qui n'est pas approuvé.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le prêt de livres par la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par durant les festivités de Pentecôte

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public à des fins commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public dans un but non commercial

Exercices 2020 à 2025

GESVES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 25 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance régissant les conditions financières des mises à disposition et/ou location du matériel communal divers de la commune de Gesves

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale régissant les conditions financières des locations des salles communales de la commune de Gesves

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Ham-Sur-Heure-Nalinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'autorisation d'exploiter un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations communales administratives ou techniques du service Urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance dans le cas d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la mise à disposition des salles communales, du chapiteau, du podium, des cimaises et des vitrines d'exposition appartenant à la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne, exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de caveaux d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance de duplicatas de cartes d'identité électroniques aux personnes belges et étrangères de 12 ans et plus

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, déchets de toute nature à des endroits ou sous une forme où ce dépôt n'est pas autorisé, et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour le traitement des demandes en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels, exécutées par la commune

Exercices 2020 à 2025

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à dater de ce jour et pour la législation 2020-2024, une redevance communale pour une demande de changement de prénom.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 23 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Thimister-Clermont établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance, par l'administration communale, de renseignements administratifs ainsi que sur les prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme et les déclarations d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la procédure de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont, qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, les dispersions ou les conservations des cendres après crémation

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le colportage, à savoir sur l'exercice d'une activité réputée ambulante par la loi du 25 juin 1993 relative à l'exercice des activités ambulantes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1 à 5, 11 à 15) de la délibération par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le broyage des branches et branchages issus de l'élagage et de la taille des arbustes, arbres, organisé par et aux frais de la commune au profit de ses habitants.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 19 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants à l'exception de l'article 5, alinéa 3 de la taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune, l'article 8, alinéa 4 de la taxe communale sur la force motrice, l'article 6, alinéa 4 de la taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite, l'article 4, alinéa 3 de la taxe communale sur les agences bancaires et l'article 4, alinéa 4 de la communale sur les phone-shops qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les phone-shops

Exercices 2020 à 2025