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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019031187 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019015885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 euros à l'asbl « Idiofa Lobi » type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019031193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019205461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019205856 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue En exécution de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007, trois sessions de tests linguistiques seront organi(...) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une troisième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources . - Bioversity International type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010064 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020010072 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 décembre 2019, le mandat de Gerritjan MAES comme chef de corps de la police (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020010115 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service de la Cour de Cassation M. Pafenols J., greffier à cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée, via mobilité intrafédéral, dans la klasse A1 av(...) type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020040016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties " type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020040017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une deuxième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015900 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2019, une subvention de 8 000,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019042990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène Autorisation de transport A.323-4317A Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, l'autorisation de transport A.323-1306 du 31 janvier 1977 pour le transport d'éthylène par canalisations octroyée à la SA type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019043008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4177 Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-596 du 12 décembre 1972 pour le transport de gaz naturel par canali type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020010053 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire visé à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 03/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020040025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020040067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020040070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

décret

type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015847 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par Radio Vi Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant Radio Vibrati(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015848 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les servicesde médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par Mediazone Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle autorisant Mediazone ASB(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015849 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015853 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par Media B Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle n'autorisant pas Media B(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015850 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par HRBX SPR Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle n'autorisant pas HRBX SP(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015852 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015851 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015854 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015855 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par V-Diffu Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle n'autorisant pas V-Diffu(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015856 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 53, 54, 55, 105, 106, 111 & 113 ; Vu la demande introduite par AMONSOL Vu la décision du 11 juillet 2019 du Collège d'autorisation et de contrôle n'autorisant pas AMONSOL(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015857 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mo Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015858 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation d'émettre en mode analogique et d'une demande d'autorisation d'émettre sur un multiplex en mod Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020010114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau, en ce qui concerne l'obligation de contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020040039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Philippe LEYNEN a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 septembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020040040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SOTEX-BOIS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté de la Ministre wallonne de (...) type avis prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020040044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Emerance PIRSON a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 septembre 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0536.612.116 SYMA SERVICES date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200108 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in XERIUS, Caisse d'assurances sociales, ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse (...) type liste prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19172 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2019. La liste des lauréats, sans classement,(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200125 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : Attachés Communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19133 Attachés Communication (m/f(...) Ladite sélection a été clôturée(s) le 9/12/2019 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015904 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Conformément aux articles 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 19(...) Comment postuler dans le réseau WBE ? 1.Lisez attentivement l'appel à candidature 2.Allez sur(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015903 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Conformément aux articles 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1(...) Comment postuler dans le réseau WBE ? 1. Lisez attentivement l'appel à candidature 2. Allez s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015902 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie Bru Conformément aux articles 21 et 34 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 (1), Wallonie Bruxelles Enseig(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015906 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement ( année académique 2020-2021)(...) Conformément à l'article 28 § 1 du Décret du 12 mai 2004 (1) . Wallonie-Bruxelles (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019015905 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements organisé par Wallonie-Bruxell Conformément l'article 5bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1971(1), Wallonie Bruxelles Enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019206116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2 Par le même arrêté, Mmes STREEL Sophie et IDE Fanny et M. DULIERE Benoit sont nommés à ladite Commi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020010092 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (niveau B(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribuna(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2019206127 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 octobre 2019, Mme NADINE LEDIEU sise Chemin du Halage 1158 à F-59500 Douai est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-10-17-01. type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200004 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers aux justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale (m/f/x) - BNG19172 Les collaborateurs s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/01/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200072 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers chef de service pour le tribunal du police Hal-Vilvorde (m/f/x). - BNG19187 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/01/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200084 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de police de Hal-Vilvorde et les justices de paix néerlandophone de l'arrondissement Bruxelles (m/f/x). - BNG19188 type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200089 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'officiers de sécurités (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19323 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200134 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de psychologues (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19287 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La list(...) type document prom. -- pub. 14/01/2020 numac 2020200147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de project management officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19231 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. (...) La liste est valable 1 an.
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